Conditions générale de ventes
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [www.aokasa.com] entre AOKASA et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. AOKASA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut choisir entre un délai de livraison supplémentaire ou le remboursement intégral.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
AOKASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de promotion, le prix de référence affiché (prix barré) correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la promotion.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes du site : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, puis validation finale.
La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé au Client. AOKASA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de paiement non abouti.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay…].
Les paiements sont traités de manière sécurisée par [Shopify Payments / prestataire]. AOKASA n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays suivants : [France métropolitaine, Belgique, Suisse…].
Délais indicatifs : expédition sous [X] jours ouvrés, livraison sous [X à X] jours ouvrés après expédition.
En cas de retard de livraison de plus de [30] jours, le Client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis. En cas de dommage, il doit le signaler au transporteur et à AOKASA dans les plus brefs délais, photos à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Satisfait ou remboursé 30 jours : en plus de ce droit légal, AOKASA prolonge ce délai à 30 jours après réception.
Pour l’exercer, le Client envoie un e-mail à [contact@aokasa.com] en indiquant son numéro de commande, ou utilise le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la demande. Les frais de retour sont à la charge [du Client / d’AOKASA].
AOKASA rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après la réception de la demande. AOKASA peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Pendant ce délai, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande, le Client contacte AOKASA à [contact@aokasa.com] avec son numéro de commande et une photo du défaut.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une modification du produit.
Article 10 – Responsabilité
AOKASA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de faute du Client. La responsabilité d’AOKASA ne peut excéder le montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, en écrivant à [contact@aokasa.com]. Pour plus de détails, voir notre [Politique de confidentialité].
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, marque AOKASA) est la propriété exclusive d’AOKASA. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client contacte AOKASA à [contact@aokasa.com]. Nous répondons sous 24 h ouvrées.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse, site web], conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.